Formation AI Act : Devenez Audit-Proof

Programme de notre Formation IA Act & Conformité

[Jour 1 – Matin]

Cadre réglementaire, définitions et interdictions

• Comprendre l’approche par les risques : de l’inacceptable au minimal
• Définition juridique du système d’IA (alignement OCDE) vs simple logiciel
• Identifier les opérateurs économiques : Fournisseur, Déployeur, Importateur et Distributeur
• Le point critique : quand un déployeur devient fournisseur (modification substantielle)
• Panorama des pratiques interdites (Article 5) : scoring social, manipulation, identification biométrique
• Atelier pratique : Diagnostic de qualification des acteurs et identification des lignes rouges.

[Jour 1 – Après-midi]

Systèmes à Haut Risque (HR) et exigences techniques

• Classification des systèmes Haut Risque (Annexe III) et mécanismes de filtrage
• L’Analyse d’Impact sur les Droits Fondamentaux (FRIA) : méthodologie et cas obligatoires
• Les 6 exigences essentielles : gouvernance des données, documentation, transparence
• Mise en place du contrôle humain (Human-in-the-loop) : conception et mise en œuvre
• Standards d’exactitude, de robustesse et de cybersécurité
• Atelier pratique : Rédaction d’une notice de transparence et structuration des logs automatiques.

[Jour 2 – Matin]

IA Générative (GPAI) et obligations de transparence

• Régime des modèles de fondation (GPAI) et modèles à risque systémique
• Obligations pour les fournisseurs de modèles : respect du copyright et résumés de données
• Transparence (Article 50) : détection des Deepfakes et obligation de watermarking
• Gouvernance européenne : rôle de l’AI Office et acculturation des équipes
• Articulation avec le RGPD et les réglementations sectorielles existantes
• Atelier pratique : Mise en place d’une stratégie de marquage des contenus et conformité chatbot.

[Jour 2 – Après-midi]

Certification, surveillance et industrialisation

• Procédure d’évaluation de la conformité et obtention du Marquage CE
• Constitution du Dossier Technique et enregistrement dans la base de données européenne
• Mise en place de la Surveillance Post-Marché (PMS) et gestion des incidents graves
• Systèmes de Gestion de la Qualité (QMS) : alignement sur l’ISO 42001
• Analyse du régime de sanctions et des paliers d’amendes
• Atelier pratique : Construction de votre feuille de route de conformité et checklist de départ.

Cas pratiques et mise en œuvre

• Études de cas sectorielles : RH, Santé, Relation Client et Infrastructures
• Choisir entre audit interne et évaluation par un tiers notifié
• Workflow de gouvernance interne et revues de projets IA
• Stratégies d’évolution face aux futures normes harmonisées
• Checklist finale de mise en production et maintien de la conformité
• Atelier pratique : Projet final de mise en conformité d’un système d’IA complexe.